Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 13
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016
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Élections des représentants lycéens
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 12 janvier 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e], et auprès des recteurs d'académie.