ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 2

Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 12 janvier 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e], et auprès des recteurs d'académie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2016art. 13

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016