ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 12 janvier 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e], et auprès des recteurs d'académie.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016

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Élections des représentants lycéens

Résumé. Les élèves des lycées peuvent voter et être élus pour représenter leurs pairs dans les conseils académiques.

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 12 janvier 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e], et auprès des recteurs d'académie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance