Arrêté du 14 novembre 2016

Article 10

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Article 10

Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 5 avril 2017, à partir de 14 heures.
Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 7 (Procédure de vote pour les élections lycéennes) et 8 (Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennes) du présent arrêté.
Seront notamment écartées :

  • les enveloppes n° 3 dont le cachet de la poste mentionne une date postérieure à celle de la clôture du scrutin prévue pour l'académie concernée ;
  • les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même lycéen ;
  • les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne sont pas remplies tout ou partie des mentions exigées, ainsi que celles sur lesquelles le nom ou le prénom de l'électeur est illisible ;
  • les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
  • les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

Seront également considérés comme nuls les bulletins comportant des noms rayés ou toute autre mention manuscrite ainsi que les bulletins comportant plus de deux cases cochées.
Sont élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est élu.
Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les quatre assesseurs du bureau de vote.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de dépouillement des votes lycéens

Résumé. Les règles pour compter les votes des lycéens, en vérifiant que tout est bien rempli et en élisant les gagnants.

Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 5 avril 2017, à partir de 14 heures.
Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 7 (Procédure de vote pour les élections lycéennes) et 8 (Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennes) du présent arrêté.
Seront notamment écartées :

  • les enveloppes n° 3 dont le cachet de la poste mentionne une date postérieure à celle de la clôture du scrutin prévue pour l'académie concernée ;
  • les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même lycéen ;
  • les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne sont pas remplies tout ou partie des mentions exigées, ainsi que celles sur lesquelles le nom ou le prénom de l'électeur est illisible ;
  • les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
  • les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

Seront également considérés comme nuls les bulletins comportant des noms rayés ou toute autre mention manuscrite ainsi que les bulletins comportant plus de deux cases cochées.
Sont élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est élu.
Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les quatre assesseurs du bureau de vote.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au samedi 3 novembre 2018

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 3 : Modification des règles de dépouillement pour les élections lycéennes

En résumé. Les articles de référence pour les procédures de vote ont été mis à jour, et des précisions ont été ajoutées sur les conditions de nullité des suffrages.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance