Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 14
Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018
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Élection des représentants lycéens
Les modalités de l'élection des quatre représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.