Arrêté du 14 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les modalités de l'élection des quatre représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants lycéens

Résumé. Les règles pour élire les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont expliquées dans cet arrêté.

Les modalités de l'élection des quatre représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au samedi 3 novembre 2018

Source : Légifrance