Arrêté du 14 novembre 2016

Article 7

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Article 7

L'électeur choisit, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés du nom de leurs suppléants respectifs.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote pour les élections lycéennes

Résumé. Les électeurs peuvent choisir jusqu'à deux binômes de candidats pour les élections des représentants lycéens, en cochant les cases correspondantes.

L'électeur choisit, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés du nom de leurs suppléants respectifs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au samedi 3 novembre 2018

Source : Légifrance