Arrêté du 14 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Chaque bulletin de candidature (regroupant les candidatures par binôme de deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) est adressé en un seul envoi comportant les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, pièce 221, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 16 janvier 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'envoi des candidatures pour les représentants des lycéens

Résumé. Les candidats pour les représentants des lycéens doivent envoyer leur bulletin avec leurs identités et une profession de foi avant le 16 janvier 2017.

Chaque bulletin de candidature (regroupant les candidatures par binôme de deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) est adressé en un seul envoi comportant les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, pièce 221, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 16 janvier 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au samedi 3 novembre 2018

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 1 : Changement de date limite d'envoi des candidatures

En résumé. La date limite d'envoi des candidatures pour le CSE a été avancée du vendredi au lundi 16 janvier 2017.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance