Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 14
Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018
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Modalités d'envoi des candidatures pour les représentants des lycéens
Chaque bulletin de candidature (regroupant les candidatures par binôme de deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) est adressé en un seul envoi comportant les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, pièce 221, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 16 janvier 2017 (le cachet de la poste faisant foi).