JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 13

Article 13

L'arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.


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L'arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.