Arrêté du 14 novembre 2016

Article 12

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Article 12

La ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 12 avril 2017.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site education.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce des résultats d'une élection

Résumé. La ministre annonce les résultats de l'élection du 12 avril 2017 et explique comment ils seront affichés.

La ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 12 avril 2017.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site education.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au samedi 3 novembre 2018

Source : Légifrance