Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 13
Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016
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Élection des représentants lycéens
Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.