ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

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Abrogé16 novembre 2016

Créé le 16 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants lycéens

Résumé. Les lycéens élisent leurs représentants au Conseil supérieur de l'éducation par vote à distance en un seul tour.

Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au mardi 15 novembre 2016

Source : Légifrance