Arrêté du 14 novembre 2016

Article 8

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Article 8

L'électeur transmet son suffrage par la voie postale en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration.
Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote.
Il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 comportant la mention de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose son nom, son prénom et sa signature.
Il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).
Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce le 10 mars 2017 dans l'académie de La Réunion et le 24 mars 2017 dans les autres académies (le cachet de la poste faisant foi).
Le scrutin est ouvert :

- pour les électeurs de l'académie de La Réunion : du lundi 20 février au vendredi 10 mars 2017
- pour les électeurs des autres académies : du lundi 6 mars au vendredi 24 mars 2017

Seules seront pris en compte les plis adressés à la direction des affaires juridiques avant les dates de clôture du scrutin mentionnées ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), et effectivement parvenus au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation au plus tard la veille de l'ouverture des opérations de dépouillement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennes

Résumé. Les électeurs votent par correspondance en suivant des étapes précises avec trois enveloppes, et doivent poster leur vote avant la date limite.

L'électeur transmet son suffrage par la voie postale en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration.
Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote.
Il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 comportant la mention de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose son nom, son prénom et sa signature.
Il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).
Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le jour de la clôture du scrutin dans l'académie de l'électeur, en l'espèce le 10 mars 2017 dans l'académie de La Réunion et le 24 mars 2017 dans les autres académies (le cachet de la poste faisant foi).
Le scrutin est ouvert :

- pour les électeurs de l'académie de La Réunion : du lundi 20 février au vendredi 10 mars 2017
- pour les électeurs des autres académies : du lundi 6 mars au vendredi 24 mars 2017

Seules seront pris en compte les plis adressés à la direction des affaires juridiques avant les dates de clôture du scrutin mentionnées ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), et effectivement parvenus au secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation au plus tard la veille de l'ouverture des opérations de dépouillement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au samedi 3 novembre 2018

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 2 : Modification des dates limites pour le vote par correspondance

En résumé. La date limite d'envoi des votes par correspondance a été ajustée pour tenir compte des différences de dates de clôture du scrutin entre les académies, notamment pour l'académie de La Réunion.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance