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Arrêté du 18 octobre 2018

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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Suppression de l'arrêté sur les élections des représentants lycéens

Résumé. L'arrêté du 14 novembre 2016 sur l'élection des représentants lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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