JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Article 14

Article 14

L'arrêté du 14 novembre 2016 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.


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L'arrêté du 14 novembre 2016 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.