Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 14
Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018
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Arrêté sur l'organisation des élections lycéennes
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.