Arrêté du 14 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.
Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent. Chaque binôme doit donc comprendre deux élèves inscrits en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour les représentants des lycéens

Résumé. Pour se présenter comme titulaire, les candidats doivent former un binôme avec deux suppléants, incluant au moins un élève de seconde.

Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.
Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent. Chaque binôme doit donc comprendre deux élèves inscrits en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au samedi 3 novembre 2018

Source : Légifrance