JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 6

Article 6

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs,
- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.


Historique des versions

Version 1

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs,

- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.