Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 14
Créé le 16 novembre 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018
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Élections des représentants des lycéens
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 30 janvier 2017 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris) et auprès des recteurs d'académie.