Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de l'arrêté du 16 février 2022
Résumé Les indemnités pour les vérifications de l'inspection générale des finances en 2022 ne sont plus valables.
L'arrêté du 16 février 2022 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2022 est abrogé.
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