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Arrêté du 30 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions pour enseigner la lutte

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir éducateur sportif en lutte, en ajoutant des tests techniques et une attestation de secourisme.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en lutte) portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de lutte

Résumé. Le diplôme de lutte atteste désormais des compétences pour encadrer tout public et mettre en œuvre des projets d'animation dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2023 modifie l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2016 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent en annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation en lutte

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de lutte et disciplines associées changent, avec des tests techniques et une attestation de secourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement de la lutte

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs enseignants de lutte sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour les formateurs en lutte

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le domaine de la lutte et disciplines associées sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le brevet de lutte

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en lutte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un référentiel pour le BPJEPS spécialité éducateur sportif mention lutte

Résumé. L'arrêté crée un référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “lutte et disciplines associées”.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2023

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. La plupart des règles commencent le 1er avril 2023, mais certaines changent seulement le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet de lutte) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en lutte) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 23 février 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10