JORF n°0045 du 22 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2016

Résumé Les règles de l'article 3 de l'arrêté de 2016 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2016 > > Art. 3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

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Modification de l'arrêté du 9 novembre 2016

Résumé Cet article modifie une règle d'un ancien texte pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2016 > > Art. 4 > >

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1 modifié

1 cité

Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2016

Résumé Cet article change une partie des règles sur la formation des praticiens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2016 > > Art. 5 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 9 novembre 2016

Résumé Un arrêté récent modifie un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2016 > > Art. 6 > >

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1 modifié

2 cités

Article 6

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Modification de l'arrêté du 9 novembre 2016

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2016 > > Art. 7 > >

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2 modifiés

Article 7

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Modification de l'arrêté du 9 novembre 2016

Résumé Les règles de l'article 8 de l'arrêté du 9 novembre 2016 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2016 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 8

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Création de dispositions spécifiques

Résumé Un arrêté crée trois nouvelles annexes à un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2016 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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4 créés

2 cités

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé La plupart des règles commencent le 1er avril 2023, mais certaines changent seulement le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

1 version

Article 10

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais