Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023 :

29 novembre 2022

Mme Chantal LITAUDON, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.

1er janvier 2023

M. Charles MOSCARA, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.

11 février 2023

Mme Anne-Marie CHASSAGNE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.

3 avril 2023

M. Jean-Louis PERSICO, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

4 mai 2023

Mme Rnima ZOUAOUI-MICHAULT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

12 juin 2023

Mme Delphine THIBIERGE-AVEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.