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Déclassification de documents de la direction générale de la sécurité extérieure
Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité extérieure) :
- message n° 28590 du 4 octobre 2012 (2 pages) ;
- message n° 28720 du 8 octobre 2012 sauf la fin du 3e alinéa du primo à partir de la seconde virgule, le 1 du secundo, la fin du 2 du secundo à partir de la 2e virgule et le reste du message (2 pages) ;
- message n° 2275 du 9 octobre 2012 (2 pages) et ses annexes (57 pages) ;
- message n° 29006 du 17 octobre 2012 sauf, en page 1, les 2 derniers mots de la 2e ligne suivant l'objet, la 1re ligne ainsi que les 36e à 48e mots du primo, le 2.1 et la fin du 1er alinéa du 2.3 après : « encontre », le 2.4 ; sauf également les pages 6 et 8 (8 pages) ;
- message n° 29008 du 17 octobre 2012 sauf la dernière phrase du primo, le 2.1, le 2.3 (4 pages) ;
- message n° 29005 du 17 octobre 2012 sauf la dernière phrase du primo, les 2.1 et 2.2 et la page 3 (6 pages) ;
- message n° 29074 du 18 octobre 2012 sauf le primo, au secundo les 15e au 37e mots du 3e alinéa, le 6e alinéa, les 2 premières lignes du 7e alinéa et les 2 dernières lignes ; les quinto et sexto et la page 2 (2 pages) ;
- message n° 29064 du 18 octobre 2012 sauf le primo, le secundo jusqu'à « vous », les points 21 à 23, les 10e à 22e mots du 2e alinéa du point 24, le 3 à l'exception du titre et les identités et photographies figurant en pages 3 à 5 à l'exception de la 4e identité en page 3 et de la 1re photographie en page 4 (5 pages) ;
- message n° 29084 du 18 octobre 2012 sauf la dernière phrase du primo et le tertio (1 page) ;
- message n° 29085 du 18 octobre 2012 uniquement pour le primo sauf : les 14 mots suivants : « octobre 2012 », la dernière phrase du 2e alinéa, la dernière ligne du 3e alinéa et le 4e alinéa (2 pages) ;
- bordereau d'envoi du 31 mai 2022 et la note du 3 janvier 2013 uniquement pour les 12 premières lignes et la 1re photographie de la page 10.
A l'exception des mentions à caractère interne ou technique qu'il paraitra nécessaire au ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère des armées.
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