Après en avoir délibéré,
Décide :
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JORF n°0045 du 22 février 2023
Délibération n°2023-10 du 8 février 2023
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 42-1 et 48-2 ;
Vu le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 modifié relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 1-1 ;
Vu la délibération n° 2022-34 du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un nom
Résumé Le nom dans un article est changé de Jean-François Mary à Antoine Boilley.
A l'article 1er de la délibération du 6 juillet 2022 visée ci-dessus, la mention du nom de « M. Jean-François Mary » est remplacée par la mention du nom de « M. Antoine Boilley ».
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de nom dans une délibération
Résumé Mme Carole Bienaimé Besse est remplacée par Mme Bénédicte Lesage dans un article.
A l'article 2 de la délibération du 6 juillet 2022 visée ci-dessus, la mention du nom de « Mme Carole Bienaimé Besse » est remplacée par la mention du nom de « Mme Bénédicte Lesage ».
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Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la délibération
Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 février 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre