JORF n°0045 du 22 février 2023

Arrêté du 15 février 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-2 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 modifié portant réforme de la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 modifié portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie ;

Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 17 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans l'arrêté du 6 décembre 2019

Résumé Cet article modifie et crée des articles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2019 > > Art. 17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2019 > > Art. 20-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2019 > > Art. 12 > >

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 avril 2022

Résumé Un arrêté récent change plusieurs parties d'un autre arrêté publié en avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2022 > > Art. Annexe > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2022 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2022

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2022 > > Art. 2 > >

1 version

4 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2020

Résumé Les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2020 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé Les directrices générales doivent suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 février 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2023 et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.