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Arrêté du 15 février 2023

relatif à la licence professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les licences professionnelles

Résumé. Les règles pour obtenir une licence professionnelle changent, avec de nouvelles modalités de contrôle des connaissances et l'ajout d'une spécialité en science des données.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-2 (Obligation d'abrogation des actes administratifs illégaux ou sans objet) ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 (Modification des règles pour les licences professionnelles) modifié portant réforme de la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique) modifié portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie ;

Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 17 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022,

Arrêtent :

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Modification des règles d'obtention de la licence professionnelle

Résumé. Les règles pour obtenir une licence professionnelle changent, avec de nouvelles modalités de contrôle des connaissances et des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes de licence professionnelle

Résumé. L'arrêté ajoute la spécialité 'science des données' et supprime 'statistique et informatique décisionnelle' dans les programmes de licence professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2022

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2020 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2023

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les directrices générales doivent suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2023 et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2023

Arrêté du 15 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4