JORF n°0045 du 22 février 2023

Arrêté du 20 février 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6, D. 452-3 et D. 452-4 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Sur proposition du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des articles de l'arrêté du 27 décembre 2004

Résumé Cet article change certaines règles et en enlève une d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2004 > > Art. 1, Art. 7, Art. 9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2004 > > Art. 6 > >

1 version

3 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

A. Lechevallier