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Arrêté du 20 février 2023

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de représentation dans les établissements français à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour choisir les représentants des parents d'élèves et du personnel dans les écoles françaises à l'étranger.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE), D. 452-3 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE) et D. 452-4 (Nomination et organisation des membres du conseil d'administration) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Sur proposition du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

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Modification des règles de désignation des représentants

Résumé. Les règles de désignation des représentants des parents d'élèves et du personnel dans les établissements français à l'étranger sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2004Art. 6
- Arrêté du 27 décembre 2004
Art. 6

En vigueur depuis le 23 février 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

A. Lechevallier

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2023

Arrêté du 20 février 2023
Article 1
Article 2