JORF n°0045 du 22 février 2023

Décret n°2023-118 du 20 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre V du livre IV de sa deuxième partie,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 change des règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la disposition relative aux établissements d'enseignement

Résumé Un nouvel article a été créé pour dire comment les écoles doivent fonctionner.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-4-1 > >

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1 créé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé La ministre doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna