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Arrêté du 20 février 2023

établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des représentants de l'AEFE

Résumé. L'arrêté du 20 février 2023 modifie la composition des représentants dans le conseil et l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE), D. 452-3 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE) et D. 452-4 (Nomination et organisation des membres du conseil d'administration),

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu les résultats des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 ;

Sur proposition du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 février 2023

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Désignation des représentants syndicaux au conseil d'administration de l'AEFE

Résumé. Cet article dit qui peut choisir des représentants pour le conseil de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et combien de places ils ont.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédération syndicale unitaire (FSU) 3 3
Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT) 1 1
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) 1 1

En vigueur depuis le 23 février 2023

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Désignation des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'article dit qui peut choisir des représentants pour l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et combien de sièges ils peuvent avoir.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1
Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1
Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE) 1 1
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Suppression des articles d'un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 20 février 2023 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 8 mars 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Ceci doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

A. Lechevallier

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2023

Arrêté du 20 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4