JORF n°0045 du 22 février 2023

Arrêté du 20 février 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-6, D. 452-3 et D. 452-4,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu les résultats des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 ;

Sur proposition du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants syndicaux au conseil d'administration de l'AEFE

Résumé Cet article dit qui peut choisir des représentants pour le conseil de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et combien de places ils ont.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

| ORGANISATION SYNDICALE |NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------------------------------------------|----------------|---| | Titulaire | Suppléant | | | Fédération syndicale unitaire (FSU) | 3 | 3 | |Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT)| 1 | 1 | | Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) | 1 | 1 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé L'article dit qui peut choisir des représentants pour l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et combien de sièges ils peuvent avoir.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

| FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES |NOMBRE DE SIÈGES| | |-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---| | Titulaire | Suppléant | | |Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)| 1 | 1 | | Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE) | 1 | 1 | | Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE) | 1 | 1 |

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule trois parties d'un texte précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Ceci doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

A. Lechevallier