Il est créé une mention " surf et disciplines associées " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : surf ;
- option B : stand up paddle.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en surf et disciplines associées ;
-encadrer selon l'option " surf " ou " stand up paddle ", en sécurité.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

-être titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes : a minima " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou équivalent, en cours de validité ;
-attester d'un niveau natatoire en établissement de baignade et en milieu marin permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
-démontrer une maîtrise technique en surf et disciplines associées ;
-justifier d'une expérience d'encadrement en surf et disciplines associées.

Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
b) La production d'une attestation de cent mètres nage libre en moins de deux minutes et trente secondes réalisés en établissement de baignade, départ plongé avec récupération, à la fin de la dernière longueur, d'un objet immergé à deux mètres de profondeur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 ayant des prérogatives d'enseignement de la natation et titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité ;
c) La production d'une attestation d'expérience d'encadrement sportif dans l'option d'un groupe engagé en compétition dans une structure associative ou école d'une durée de cent heures acquises au cours des trois dernières années, délivrée par le responsable de la ou des structures. Pour l'option A " surf ", seules sont admises les attestations portant sur les trois supports suivants : shortboard, longboard, bodyboard.
d) La réussite aux tests d'exigences préalables suivants :

-test n° 1 : effectuer, quelle que soit l'option, un parcours de quatre cents mètres minimum à six cents mètres maximum en mer à la nage à partir du bord de la plage, comportant un ou plusieurs franchissements de vagues ainsi qu'une action de sauvetage avec une planche, dont les modalités sont définies par les évaluateurs en fonction des conditions de mer ;
-test n° 2 : effectuer une démonstration technique dans l'option choisie par le candidat :

Pour l'option A " surf " : cette démonstration technique est réalisée sur un support au choix du candidat parmi les suivants : shortboard, longboard, bodyboard :
Réalisation de trois manœuvres choisies par le candidat, réalisées en quarante-cinq minutes maximum à partir d'une liste de six figures : cette liste est proposée par les évaluateurs en fonction des conditions de mer. La liste des figures proposée le jour de l'épreuve par les évaluateurs est extraite du répertoire de manœuvres figurant en annexe II du présent arrêté.
Pour l'option B " stand up paddle " : cette démonstration technique se compose des deux temps suivants :

1. Réalisation d'un enchaînement de trois figures choisies par le candidat, réalisé en quarante-cinq minutes maximum à partir d'une liste : la liste et les précisions techniques sont proposées par les évaluateurs en fonction des conditions de mer. La liste des figures proposée le jour de l'épreuve par les évaluateurs est extraite du répertoire de manœuvres figurant en annexe II du présent arrêté.
2. Réalisation par le candidat d'un parcours en boucle comportant au minimum deux virages à droite et deux virages à gauche. Le parcours est validé lorsque le temps effectué par le candidat est inférieur ou égal à 120 % pour les hommes et 125 % pour les femmes du temps de référence.
   Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du surf ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du surf et disciplines associées ;
-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
-être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement de niveau d'apprentissage dans l'option choisie, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :

-pour l'option A " surf " : une séance d'apprentissage en surf d'une durée de trente minutes maximum, auprès d'un public de six à huit pratiquants, de niveau minimum " vague d'argent " défini par la Fédération française de surf et intégrant une situation d'intervention d'urgence portant sur le sauvetage et la sortie d'eau. Cette séance est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.
-pour l'option B " stand up paddle " : une séance d'apprentissage d'une durée de trente minutes maximum, en stand up paddle surf dit " supsurf " dans des vagues d'une hauteur de cinquante centimètres minimum, permettant l'utilisation de l'énergie de la vague, auprès d'un public de quatre personnes maximum, intégrant une situation d'intervention d'urgence portant sur le sauvetage et la sortie d'eau. Cette séance est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : " conduire une démarche de perfectionnement sportif en surf et disciplines associées ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) : " encadrer le surf en sécurité ", et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) : " encadrer le stand up paddle en sécurité ", mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf et disciplines associées " sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du " surf et disciplines associées " et justifier d'au moins trois années d'expérience sur les cinq dernières années dans le champ de la formation professionnelle en " surf et disciplines associées ".
Sont dispensés de ces exigences, les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf et disciplines associées ".
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 en " surf et disciplines associées " et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif sur les cinq dernières années dans le champ du surf et disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences, les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf et disciplines associées ".
c) Les tuteurs :
Option A " surf " : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du surf et disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience d'encadrement sportif sur les cinq dernières années ou huit cents heures dans l'option considérée.
Option B " stand up paddle " : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ du surf et disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience d'encadrement sportif sur les cinq dernières années ou huit cents heures dans l'option considérée.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) : " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : " conduire une démarche de perfectionnement sportif en surf et disciplines associées ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) : " encadrer le surf en sécurité " et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) : " encadrer le stand up paddle en sécurité " doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la mention et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de trois années minimum dans l'option concernée au cours des cinq dernières années.
L'un des deux évaluateurs peut être dispensé de ces exigences s'il est agent de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf et disciplines associées ".

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf et disciplines associées " figure en annexe IV au présent arrêté.

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " surf et disciplines associées ", doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.
La certification des unités capitalisables 4A (UC4A) : " encadrer le surf en sécurité " et 4B (UC4B) : " encadrer le stand up paddle en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " surf et disciplines associées ", est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " surf et disciplines associées ", fait l'objet tous les six ans d'une formation de mise à niveau définie par arrêté conformément à l'article R. 212-1 du code du sport.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur dès publication.

II. - A compter de la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention surf du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.