JORF n°0045 du 22 février 2023

Arrêté du 16 février 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 7 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments nationaux d'associations

Résumé L'agrément de plusieurs associations est prolongé de cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Réseau environnement santé.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 avril 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2023, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Autisme France ;
- HyperSupers - TDAH France.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 juin 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- LYM'P.A.C.T.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet