JORF n°0045 du 22 février 2023

Arrêté du 17 février 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé Cet article change les règles de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2023.

Gérald Darmanin