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Ajout d'un poste de directeur de cabinet adjoint
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un emploi spécifique
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 février 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2023.
Gérald Darmanin