JORF n°0105 du 5 mai 2023

Arrêté du 14 avril 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2014 est changé par un arrêté de 2023.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Les règles de l'article 16-2 de l'arrêté de 2014 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-2 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé L'arrêté de 2023 change l'article 16-3 de l'arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté du 17 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-4 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article modifie les règles d'un article spécifique en vigueur depuis le 5 mai 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-5 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Il modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-6 > >

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Article 7

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Création de nouvelles dispositions dans l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Deux nouveaux articles ont été ajoutés à un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-7, Art. 16-8 > >

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2 créés

Article 8

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article change une partie d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 28 > >

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Article 9

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Modification de l'article 29 de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Un nouvel arrêté a mis à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 29 > >

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Article 10

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff