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Arrêté du 14 avril 2023

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification de l'organisation de la direction de l'encadrement dans les ministères

Résumé. Un arrêté de 2023 modifie l'organisation de la direction de l'encadrement dans les ministères de l'éducation en ajoutant des services spécifiques et en redéfinissant les missions pour mieux gérer et former les cadres supérieurs.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 est changé par un arrêté de 2023.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la direction de l'encadrement) à 9 (Modification des missions de la sous-direction des statistiques et des synthèses) du présent arrêté.

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Modification de la direction de l'encadrement

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction de l'encadrement en ajoutant deux services spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur

Résumé. Le service de la politique de l'encadrement supérieur est désormais chargé de concevoir et mettre en œuvre des actions pour les cadres supérieurs, y compris leur suivi et leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des cadres supérieurs

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction en charge des cadres supérieurs, en précisant ses responsabilités dans le recrutement, l'accompagnement et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels voit ses missions redéfinies pour mieux collaborer avec d'autres services et se concentrer sur la formation et l'évaluation des cadres supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du service de l'encadrement

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2023 modifie l'article 16-6 de l'arrêté du 17 février 2014 pour réorganiser le service de l'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une sous-direction pour la gestion des personnels d'encadrement

Résumé. La sous-direction de la réglementation gère les textes statutaires et indemnitaires, ainsi que la formation et l'évaluation des personnels d'encadrement.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des sous-directions d'une direction administrative

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance en ajoutant des statistiques et des synthèses à ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des statistiques et des synthèses

Résumé. La sous-direction des statistiques et des synthèses gère le système d'information statistique de l'éducation, réalise des études de synthèse, participe à l'élaboration de statistiques européennes et internationales, coordonne les nomenclatures et répertoires, et apporte son appui à d'autres sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023

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