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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2023,
Arrêtent :
Créé le 6 mai 2023
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-7, Art. 16-8
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 29
1 version
1 modifié
Créé le 6 mai 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023