En vigueur depuis le 6 mai 2023
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la direction de l'encadrement) à 9 (Modification des missions de la sous-direction des statistiques et des synthèses) du présent arrêté.