Arrêté du 14 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la direction de l'encadrement) à 9 (Modification des missions de la sous-direction des statistiques et des synthèses) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 est changé par un arrêté de 2023.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la direction de l'encadrement) à 9 (Modification des missions de la sous-direction des statistiques et des synthèses) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance