Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du service de l'encadrement
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2023 modifie l'article 16-6 de l'arrêté du 17 février 2014 pour réorganiser le service de l'encadrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 16-6 : Organisation du service de l'encadrement
→ Version 2 : Redéfinition des missions de la sous-direction
→ Version 2 : Redéfinition des missions de la sous-direction
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-6