Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16-6 concernant le service de l'encadrement
Résumé L'article change la structure du service de l'encadrement.
L'article 16-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16-6.-Le service de l'encadrement comprend :
«-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
«-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement. »
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