Arrêté du 14 avril 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-6

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Modification de la composition du service de l'encadrement

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2023 modifie l'article 16-6 de l'arrêté du 17 février 2014 pour réorganiser le service de l'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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