Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'une sous-direction
Résumé Le nom d'une section a changé.
A l'article 29, les mots : « La sous-direction des synthèses » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des statistiques et des synthèses ».
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