Arrêté du 14 avril 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 29

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Modification des missions de la sous-direction des statistiques et des synthèses

Résumé. La sous-direction des statistiques et des synthèses gère le système d'information statistique de l'éducation, réalise des études de synthèse, participe à l'élaboration de statistiques européennes et internationales, coordonne les nomenclatures et répertoires, et apporte son appui à d'autres sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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