Arrêté du 17 février 2014

Article 16-8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16-8

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international.

Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement.
Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2023 · Dernière version le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des personnels d'encadrement

Résumé. Un service gère les carrières, la formation et les problèmes disciplinaires des inspecteurs et directeurs.

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international.

Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement.
Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 13 février 2025art. 6 : Modification des missions de la sous-direction des carrières

En résumé. L'article précise les missions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement en ajoutant l'accompagnement interministériel et international, ainsi que la définition des orientations de formation.

Source : Légifrance