Arrêté du 17 février 2014

Article 16-8

Créé le 6 mai 2023 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international.

Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement.
Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 13 février 2025art. 6

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction. Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international.

Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au vendredi 28 février 2025

Créé parArrêté du 14 avril 2023art. 7

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.
Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.