Arrêté du 17 février 2014

Article 16-7

Créé le 6 mai 2023 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.
Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 13 février 2025art. 5

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire . Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement. Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat. Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au vendredi 28 février 2025

Créé parArrêté du 14 avril 2023art. 7

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.
Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.