En vigueur depuis le 6 mai 2023 · Dernière version le 1 mars 2025
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Rôle d'une sous-direction dans la gestion des fonctionnaires
La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.
Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.