La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire .

Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.

Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.

Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.

Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.

Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.

Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.