Arrêté du 14 avril 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-3

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Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur

Résumé. Le service de la politique de l'encadrement supérieur est désormais chargé de concevoir et mettre en œuvre des actions pour les cadres supérieurs, y compris leur suivi et leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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