Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de la politique de l'encadrement supérieur
Résumé. Le service de la politique de l'encadrement supérieur est désormais chargé de concevoir et mettre en œuvre des actions pour les cadres supérieurs, y compris leur suivi et leur formation.
A modifié les dispositions suivantes :