Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 février 2014
Résumé. Cet article modifie les règles d'un article spécifique en vigueur depuis le 5 mai 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 16-5 → Version 2
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-5