Arrêté du 14 avril 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-5

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Redéfinition des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels voit ses missions redéfinies pour mieux collaborer avec d'autres services et se concentrer sur la formation et l'évaluation des cadres supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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