Arrêté du 17 février 2014

Article 16-5

Créé le 1 juillet 2021 · En vigueur du 6 mai 2023 au 28 février 2025

La sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisé des cadres supérieurs de son ressort.
Elle organise chaque année des revues de cadres de l'administration centrale et des opérateurs, dans un objectif d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels des cadres concernés et de constitution de viviers pour ces emplois.
Elle pilote, en lien avec le service de l'encadrement, le recrutement des cadres supérieurs sur emploi fonctionnel relevant de son périmètre.
Elle contribue, en étroite collaboration avec la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à la définition des besoins de formation initiale et continue et à leur mise en œuvre. Elle pilote la mise en place et le suivi des évaluations collégiales proposées à intervalles réguliers aux cadres supérieurs de son ressort.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025

Abrogé parArrêté du 13 février 2025art. 4

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au vendredi 28 février 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 5

La sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieursde l'administration centraleet des opérateursest chargée du suivi et de l'accompagnement individualisédes cadres supérieurs de son ressort. Elle organise chaque année des revuesde cadresde l'administration centrale et des opérateurs, dans un objectifd'accompagnement personnalisé des parcours professionnels des cadres concernés et de constitution de viviers pour ces emplois. Elle pilote, en lien avec le service de l'encadrement, le recrutementdes cadres supérieurs sur emploi fonctionnel relevant de son périmètre. Elle contribue, en étroite collaboration avecla sous-direction de l'accompagnement etdes parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesseet des sports, à la définition des besoins de formation initiale et continueet à leur mise en œuvre. Elle pilote la mise en place et le suivides évaluations collégiales proposées à intervalles réguliers aux cadres supérieurs de son ressort.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 5 mai 2023

Créé parArrêté du 22 juin 2021art. 4

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs civils.
Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.