Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative à la politique d'encadrement supérieur
Résumé Le terme « mission » a été changé en « service » pour la politique d'encadrement supérieur.
Au deuxième alinéa de l'article 16-2, les mots : « la mission de la politique de l'encadrement supérieur ; » sont remplacés par les mots : « le service de la politique de l'encadrement supérieur ; ».
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