Arrêté du 14 avril 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction de l'encadrement

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction de l'encadrement en ajoutant deux services spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance