Après l'article 16-6, sont insérés les articles 16-7 et 16-8 ainsi rédigés :

« Art. 16-7.-La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
« Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
« Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
« Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.
« Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.

« Art. 16-8.-La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
« Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.
« Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses. »