Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une sous-direction pour la gestion des personnels d'encadrement
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-7, Art. 16-8
Arrêté du 14 avril 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 16-7, Art. 16-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-7, Art. 16-8
Source : Légifrance