Arrêté du 14 avril 2023

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-7, Art. 16-8

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Création d'une sous-direction pour la gestion des personnels d'encadrement

Résumé. La sous-direction de la réglementation gère les textes statutaires et indemnitaires, ainsi que la formation et l'évaluation des personnels d'encadrement.

A créé les dispositions suivantes :

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