Arrêté du 14 avril 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des cadres supérieurs

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction en charge des cadres supérieurs, en précisant ses responsabilités dans le recrutement, l'accompagnement et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance