Créé le 1 juillet 2021 · En vigueur depuis le 6 mai 2023
Le service de l'encadrement comprend :
-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.
En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023
Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 6
Le service de l'encadrement comprend : \-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et ⏺ des emplois fonctionnels ; \-la sous-directiondes carrièresdes ⏺ personnels d'encadrement. ⏺
En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 5 mai 2023
Créé parArrêté du 22 juin 2021art. 4
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.
Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.