Arrêté du 17 février 2014

Article 16-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16-6

Le service de l'encadrement comprend :

-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Dernière version le 6 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de l'encadrement

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions du service de l'encadrement : une pour la réglementation et la gestion des emplois, et une autre pour les carrières des personnels d'encadrement.

Le service de l'encadrement comprend :

-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023

Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 6 : Modification de la composition du service de l'encadrement

En résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement voit ses missions redéfinies, avec l'ajout de la réglementation et une clarification des responsabilités.

Source : Légifrance