Le service de l'encadrement comprend :

-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.

Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.

Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.