Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-directions d'une direction administrative
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance en ajoutant des statistiques et des synthèses à ses sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :