Arrêté du 14 avril 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 28

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Modification des sous-directions d'une direction administrative

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance en ajoutant des statistiques et des synthèses à ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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