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Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2020 - art. 20
Créé le 7 avril 2000 · En vigueur du 23 août 2013 au 11 novembre 2020
Les déclarations de candidature, écrites et signées des candidats, doivent être adressées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole au plus tard un mois avant la date limite fixée pour le vote. Il en est accusé réception.
La liste des candidats au titre de chaque collège est arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2020art. 20
En vigueur du vendredi 23 août 2013 au mercredi 11 novembre 2020
Modifié parArrêté du 14 août 2013art. 1 (V)
Les déclarations de candidature, écrites et signées des candidats, doivent être adressées à la Caisse centralede la mutualité sociale agricoleau plus tard un mois avant la date limite fixée pour le vote. Il en est accusé réception.
La liste des candidats au titre de chaque collège est…
En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au jeudi 22 août 2013
Les déclarations de candidature, écrites et signées des candidats, doivent être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche au plus tard un mois avant la date limite fixée pour le vote. Il en est accusé réception.
La liste des candidats au titre de chaque collège est arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.