JORF n° 0194 du 22 août 2013

Convention du 19 août 2013 entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle »)

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décision du 19 juillet 2013 modifiant la décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02)

Arrêté du 8 août 2013 fixant la liste des diplômes admis en dispense du diplôme national de master en droit pour l'exercice de la profession de notaire

Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de la sélection des dossiers pour l'accès à la formation conduisant la délivrance du diplôme de notaire

Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire

Arrêté du 20 août 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économique et financier

Arrêté du 2 août 2013 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant »

Arrêté du 12 août 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers »

Décision du 14 août 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 6 août 2013 portant habilitation du lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 14 août 2013 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales supérieures des mines

Arrêté du 14 août 2013 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2013-2014

Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Arrêté du 12 août 2013 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 14 août 2013 fixant la date des élections à la commission instituée par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Décret du 19 août 2013 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 20 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine - M. CASA (Jean-Michel)

Décret du 20 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. THIBAULT (Gilles)

Décret du 19 août 2013 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 19 août 2013 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Arrêté du 26 juillet 2013 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er août 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 août 2013 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 12 août 2013 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 août 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 9 août 2013 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 13 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 19 août 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DEVAUX (Ambroise)

Décret du 19 août 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BUREL (Isabelle)

Décret du 19 août 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DRAPÉ (François)

Décret du 19 août 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme SÉGUIN (Catherine)

Décret du 19 août 2013 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 20 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme CONSILLE (Dominique)

Décret du 20 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) - M. ARMAND (Loïc)

Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mamers - M. CLUZEAU (Eric)

Décret du 20 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Mamers - Mme REYNAUD (Laura)

Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons - M. ANKRI (Luc)

Décret du 20 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. ROUDIL (Bernard)

Décret du 20 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. BERTON (Vincent)

Décret du 20 août 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - Mme LUGRAND (Michèle)

Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MERLIN (Christophe)

Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. LOTIGIÉ (Christophe)

Décret du 20 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. DRAPÉ (François)

Décret du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. PESNEAU (François)

Décret du 20 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. JUMEZ (Jean-Michel)

Décret du 20 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Mme LAURENT (Dominique)

Arrêté du 20 août 2013 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Décision du 14 août 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD CAT B) (session 2013) (décision complémentaire)

Décret du 19 août 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) - M. POUYANNÉ (Patrick)

Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 août 2013 portant concession de la médaille militaire

Décret du 19 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. MEYER (Donat)

Décret du 19 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. MARTIN (Donald)

Arrêté du 13 août 2013 portant nomination à la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime