Créé le 23 août 2013
1° à 13°, et 14° b). - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 8 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 14 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 15 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 17 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 19 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 20 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 22 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 26 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 28 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 30 → Version 1Arrêté du 30 mars 2000Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 mars 2000Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2000Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 5, Art. 29
14° a) Les références aux articles 19 et 20 du décret du 14 décembre 1998 sont respectivement remplacées par les références aux articles D. 723-149 et D. 723-150 du code rural et de la pêche maritime ;
1 version
13 modifiés
1 abrogé