Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné, conformément à l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public pour les établissements suivants :
― l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
― le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
― l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
― l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
― l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
― l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
― l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;
― l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
― le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.

Chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 17 apporte son concours au comité technique de proximité de l'établissement concerné.