Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 90-437 du 28 septembre 1990 modifié relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des réservistes de la police nationale
Résumé. Les réservistes de la police nationale reçoivent une indemnité journalière, mais celle-ci est réduite de moitié après 30 jours d'affilée.
Dans la limite des crédits prévus à cet effet, les missions exercées dans le cadre de la réserve civile de la police nationale prévues par le décret du 31 décembre 2003 susvisé, donnent lieu au versement d'une indemnité journalière de réserve, calculée en fonction du grade que les réservistes détenaient lors de la cessation de leur lien avec le service. Au-delà d'une période continue d'emploi au titre de la réserve civile de 30 jours, l'indemnité journalière susmentionnée fait l'objet d'une décote de 50 %.
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Indemnités des réservistes de la police nationale
Résumé. Les réservistes de la police nationale reçoivent une indemnité journalière selon leur grade et leur lieu d'intervention, avec une réduction de 50 % après 30 jours consécutifs.
L'indemnité journalière de réserve s'établit comme suit : 1° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
GRADE
TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE
(en euros)
Commissaire divisionnaire
165,52
Commissaire principal
145,74
Commissaire
124,89
Commandant ou commandant EF
121,26
Capitaine
99,13
Lieutenant
96,85
Brigadier-major
92,75
Brigadier ou gardien de la paix
82,25
2° Pour les réservistes appelés à exercer leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
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Indemnité journalière pour les réservistes de la police
Résumé. Les réservistes de la police nationale reçoivent une indemnité journalière pour leurs missions, couvrant les frais liés à leur service, sauf les déplacements.
L'indemnité journalière de réserve est attribuée après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux missions de réserve civile, à l'exception des frais de déplacement.
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Remboursement des frais de déplacement pour les réservistes
Résumé. Les réservistes peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement selon les règles fixées par un décret de 1990.
Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 1990 susvisé.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités des réservistes de la police
Résumé. Un arrêté du 19 mai 2004 prévoit la publication au Journal officiel de la République française des règles concernant les indemnités des réservistes de la police nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.