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Arrêté du 13 mai 2004

Article 3

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Article 3

L'indemnité journalière de réserve est attribuée après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux missions de réserve civile, à l'exception des frais de déplacement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2011

Créé le 20 mai 2004 · Abrogé le 27 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité journalière pour les réservistes de la police

Résumé. Les réservistes de la police nationale reçoivent une indemnité journalière pour leurs missions, couvrant les frais liés à leur service, sauf les déplacements.

L'indemnité journalière de réserve est attribuée après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux missions de réserve civile, à l'exception des frais de déplacement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2004 au samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance