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Arrêté du 13 mai 2004

Article 3

Abrogé27 novembre 2011

Créé le 20 mai 2004

L'indemnité journalière de réserve est attribuée après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux missions de réserve civile, à l'exception des frais de déplacement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2004 au samedi 26 novembre 2011