JORF n°116 du 19 mai 2004

Arrêté du 27 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 avril 2004, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les représentants des communes :
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants :
Suppléant : M. Jean-Claude Corre, en remplacement de M. François Cuillandre.