JORF n°116 du 19 mai 2004

Arrêté du 7 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 :
M. Robert Cardon, premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, à compter du 7 septembre 2004 ;
M. François Helip, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 26 septembre 2004.