JORF n°116 du 19 mai 2004

Décret du 14 mai 2004

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ;

Vu le décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juin 2004 :
M. le contrôleur des armées Roche (Bruno, François, Claude) ;
M. le contrôleur des armées Labarthe (Jean-Paul, Sylvain, Lucien, Léon) ;
M. le contrôleur des armées Giannesini (Jean, Antoine) ;
M. le contrôleur des armées Nicolardot (Philippe, Bruno) ;
M. le contrôleur des armées Couderc (Pierre, Yves) ;
Mme la contrôleuse des armées Cuénod (Anne-Chantal, Aliette), épouse Lenoan.

1 version

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 mai 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie