Le Médiateur de la République,

Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un Médiateur de la République ;

Vu le décret n° 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;

Vu le décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;

Vu le décret du 5 avril 2004 portant nomination du Médiateur de la République,

Décide :

Fait à Paris, le 6 mai 2004.

J.-P. Delevoye