Article 1
M. Bernard Dreyfus est nommé délégué général.
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JORF n°116 du 19 mai 2004
Décision du 6 mai 2004
Le Médiateur de la République,
Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un Médiateur de la République ;
Vu le décret n° 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 5 avril 2004 portant nomination du Médiateur de la République,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mai 2004.
J.-P. Delevoye